 |
Conditions Générales AstusrankConditions générales d'Astusrank 1 Définition du serviceAstusrank offre la possibilité de créer et de gèrer son annuaire gratuitement. 2 inscription et Accès Lors de son inscription, le menbre déclare avoir lu et accepter ces présentes conditions. Il s'engage donc à les respecter à la lettre. Le membre est garant du maintient de la confidentialité de son mot de passe, il sera responsable en cas d'utilisation abusive de son espace membre par un tier. 3 Engagements du membre Le membre s'engage à ne pas diffuser de liens, images, textes, animations ou vidéo non conforme à la législation de son pays ou pouvant nuire à l'image d'Astusrank. Les sujets interdits sont entre autre: - Atteinte aux droits d'auteurs ou droit à l'image - Atteinte à la vie privée d'autrui - Corruption ou tentative de corruption de mineurs - Exploitation de mineurs - Images pornographiques de mineurs - Images, message ou texte pornographique susceptibles d'être lus ou vus par un mineur - Image dégradante du corps de l'homme et de la femme. - Piratage informatique, virus, trojeans ou tout autre programmes succeptible de nuire aux autres utilisateurs - Incitation au suicide ou a l'attente de soi même - Fabrication de bombes ou incitation à la violence Cette liste n'est bien sur pas exhaustive. Les sites pour adulte son autorisés aux conditions suivantes: Tout contenu ou url concernant des sites interdits au moins de 18 ans doivent être accessible seulement après l'affichage d'une page d'avertissement pour mineur. Si des images ou url pour adulte figurent sur la première page de l'annuaire, le membre doit obligatoirement cocher la case adulte concernant l'ensemble de son annuaire. Si ces images ou url ne figurent que dans une ou plusieurs catégorie, le membre doit cocher la case adulte concernant la catégorie concernée. Tout membre validant des sites pour adulte dans une catégorie non déclarée comme telle sera responsable des conséquences, sera radié à vie de nos services et son annuaire supprimé. 4 Durée résiliation Une fois le membre inscrit, les présentes conditions s'appliquent pour une durée indeterminée. Astusrank se réserve le droit de supprimer un annuaire ou de radier un membre sans préavis, sans avoir a en justifier la raison. Le membre ne pourra en aucun cas prétendre à aucun préjudice que ce soit, qu'il soit moral, financier au autre. Le membre pourra de même supprimer à tout moment son annuaire sans préavis et sans avoir à fournir de raisons. 5 Engagements d'Astusrank Astusrank s'engage à maintenir un accès de qualité à l'ensemble des annuaires des membres. Ce service étant entièrement gratuit, Astusrank ne pourra cependant pas être responsable en cas d'incidents, coupures, piratages ou tout autre disfonctionnement indépendant de sa volonté. 6 Responsabilité Astusrank ne gère que la partie technique des annuaires, le membre est entièrement responsable du contenu de son annuaire et de son utilisation. Le membre sera donc seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l'utilisation de son service et en repondra seul devant les tiers ou la justice le cas échéant. 6 Litiges Les conditions générales sont constement accessible en ligne depuis le site Astusrank afin de permettre au membre de pouvoir vérifier la conformité de son annuaire. Les présentes conditions sont régies par le droit Américain. Les tribunaux compétents sont ceux du Delaware. Astus Biz LLC Trolley Square Suite 26 C 19806 Wilmington DELAWARE USA Contact email: Cliquez ici |